Lettre d’un député Européen:

De : LANGENDRIES Raymond

Envoyé : mardi 5 juillet 2005 17:36

À : michel possoz
Objet : Directive sur les brevets logiciels

Je voterai les amendements Rocard-Buzek favorables aux PME.

Bien à vous.

Raymond LANGENDRIES,
Ministre d’Etat
Député européen

La directive est arretée.