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ARRÊTEZ les brevets logiciels !

Publié: samedi 25 juin 2005, par Michel Possoz

Nous demandons à ce que nos représentants au Parlement européen sauvent l’Europe des brevets logiciels en suivant les recommandations de vote de la FFII.!

Michel Possoz


Lettre d’un député Européen :


De : LANGENDRIES Raymond

Envoyé : mardi 5 juillet 2005 17:36

À : michel possoz
Objet : Directive sur les brevets logiciels

Je voterai les amendements Rocard-Buzek favorables aux PME.

Bien à vous.

Raymond LANGENDRIES,
Ministre d’Etat
Député européen


La directive est arretée.

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