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Mentions légales

Publié: vendredi 15 novembre 2002

1. Conditions générales d’utilisation du site de De Ster.

Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. l’Harmonie De Ster, propriétaire du site De Ster, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris sur la page d’accueil du site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

Toute consultation ou encore utilisation du site De Ster implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation du site De Ster ne confère aucun droit, et ceci quelqu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le site De Ster sont protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site.

l’Harmonie De Ster se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. ...), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l’Harmonie De Ster ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

D’autre part, la responsabilité de l’Harmonie De Ster ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.

1.3. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site De Ster

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation du site De Ster revient entièrement à l’utilisateur. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l’état" sans garantie d’aucune sorte. l’Harmonie De Ster ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site De Ster. L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de l’Harmonie De Ster ne pourra créer un contexte de garantie.

1.4. Droit applicable - Litiges

Le site De Ster est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.

2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site De Ster

2.1. Liens et contenu audio-visuels

Dans le cadre de la réalisation de l’activité de l’Harmonie De Ster, le site lDe Ster propose à ces utilisateurs un contenu audio-visuel, tel par exemple l’écoute ou la visualisation de réalisations. Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.

2.2. Liens vers d’autres sites tiers

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site De Ster contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de l’Harmonie De Ster. Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. l’Harmonie De Ster ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les disposition légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à l’Harmonie De Ster.

l’Harmonie De Ster.

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